Fiscalité

LA  FISCALITÉ DU DÉMEMBREMENT

► IMPÔT SUR LE REVENU
L’impôt sur le revenu est dû par l’usufruitier. Toutefois, le nu-propriétaire d’un bien immobilier donné en location par l’usufruitier, peut déduire de son revenu global, les dépenses et les intérêts d’emprunts concernant les grosses réparations qu’il supporte financièrement sous certaines conditions.

► PLUS-VALUES
L’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent céder isolément ou concomitamment leurs droits respectifs. La plus-value sera alors déterminée en fonction de la nature du bien et des circonstances de son acquisition et de sa cession.

► IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE
Les biens grevés d’usufruit doivent en principe être compris dans le patrimoine de l’usufruitier pour leur valeur en toute propriété (article 885-G CGI). Si l’usufruit ne porte que sur une fraction du bien, l’usufruitier n’aura à déclarer que la même fraction de sa valeur en toute propriété.